Conditions d'usage »
Révocation »
Instruction et droit de révocation :
Vous pouvez révoquer votre déclaration dans les deux semaines qui suivent sous forme écrkte (p. ex. lettre, fax, émail) sans mentionner de raison ou par renvoi de la marchandise. Le délai commence au plus tôt avec la réception de cette déclaration. Pour préserver le délai de révocation, il suffit de renvoyer la marchandise ou la chose. La révocation est à adresser à :
ATM Handel & Service GmbH
Bahnhofstrasse 71
21423 Winsen / Luhe
Fax : +49 (0) 4171 667664
Email : info@atmlabel.eu
HRB Nr. 111333 Tribunal de Lueneburg
Directeur Général : Torsten Mueller
TVA intracommunautaire : DE813 876 958
Conséquences de la révocation :
En cas d'une révocation efficace, les performances reçues des deux côtés sont à retourner. Si les performances reçues ne peuvent être retournées entièrement ou seulement dans un état aggravé, vous devez faire le nécessaire pour nous dédommager. En ce qui concerne la cession de la marchandise, celle-ci peut être évitée, si la dégradation de la chose était telle qu’elle l’aurait été lors de son examen dans un magasin. Les frais du renvoi sont à votre charge, si le renvoi provenait d’une livraison de dont la valeur de commande était de jusqu’à 40 EUR, si la marchandise correspond à celle livrée. Le renvoi est gratuit pour vous en cas contraire.